Adhérent concerné :

Tous les adhérents peuvent bénéficier de cette prestation.

Délai pour la demande :

3 mois après l’évènement

Nature de l’évènement :

Tout évènement non prévisible de nature à mettre en difficulté financière l’agent (par exemple maladie grave, incendie, inondation et autres catastrophes naturelles,…).

Modalités :

La demande :

Elle doit être effectuée par l’intéressé auprès de l’assistante sociale du Conseil départemental, qui la transmet au COS 18.
La décision :

 Un dossier anonyme en deux exemplaires est établi par l’assistante sociale.
 La commission est composée de la Présidente du COS18 et de la trésorière du COS18. L’assistante sociale présente le dossier à la commission.
 La décision de l’aide incombe aux seuls membres du Bureau.
 La Présidente et la trésorière déterminent ensuite d’un commun accord le montant de l’aide allouée en fonction du cas étudié et des ressources budgétaires disponibles. En cas de désaccord sur la somme à verser, la décision finale revient à la Présidente du COS18.
 La Présidente du COS18 remet alors immédiatement un chèque du montant déterminé à l’assistante sociale. Ce dernier est directement libellé à l’ordre du créancier.

Justificatif :

Un exemplaire du dossier est gardé par le COS18 comme pièce comptable justifiant de la dépense.
L’assistante sociale fait signer au bénéficiaire un document attestant de la remise du chèque et garde cette pièce dans son exemplaire du dossier.

Confidentialité des dossiers traités :

La confidentialité est garantie.